Salut c’est nous… les cookies !

En naviguant sur Le Pot Commun, vous acceptez l'utilisation de cookies permettant d'assurer le bon fonctionnement du site. Cependant,vous pouvez personnaliser les autres types de cookies existants en cliquant sur « Personnaliser ». Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer à la Politique des cookies.

C'est OK pour vous ?

cookie
Ce pot a été clôturé Soutien à la comune de BOVEL Organisé par AALGA Bretagne
Participer au pot solidaire
Participer
Les participations aux cagnottes du Pot Solidaire sont désormais désactivées, la plateforme fermera bientôt ses portes

APPEL AUX DONS 


" Le 28 juin le Conseil d’état a tranché: les communes ne sont plus propriétaires de leurs compteurs: le transfert de compétence aux SDE induit un transfert de propriété.

 

C'est la première fois en France qu'un transfert de propriété n'est pas organisé par un texte clair et précis, mais est issu de l'interprétation jurisprudentielle d'une combinaison de textes. La décision est essentiellement politique selon notre avocat, et liée à l'enjeu financier. Nos communes ont donc été dépossédées de leurs biens sans concertation, sans information, par un tour de passe-passe juridique..

 

C'est une nouvelle atteinte à notre démocratie. 

 

Bovel est en outre condamnée à verser 3000 euros à Enedis. C'est le prix que doit payer une petite commune attachée à la liberté et à la vérité. Liberté et vérité ont donc un prix, et le Conseil d’État a sans doute voulu être dissuasif. Je ne regrette pas. Il fallait bien que quelqu'un s'y colle... "


Merci pour l'aide que vous apportez à  la commune de BOVEL qui se bat  pour nous tous, met à disposition  des autres communes les argumentaires de son cabinet d'avocats, et qui devra dans les     mois qui viennent assurer à nouveau sa défense au TA et en Cour d'Appel pour les jugements sur le fond.

José Mercier, Maire de Bovel

Lire toute la description Réduire
6 142,50 €
200 personnes ont participé
1 personne a participé
Rafalovitch Yves
a participé
20 €
Collectif A Nos Ondes ! Pays Salonais - 13
a participé
20 € offerts
10 €
Sylvie Lantinier
a participé
10 € offerts
10 €
Denis Toulouse
a participé
10 € offerts
50 €
Marsia Marsia
a participé
50 € offerts
Nathalie Fiala
a participé
20 €
Maribel Tello
a participé
20 € offerts
Anonyme
a participé
Anonyme
a participé
30 €
Anonyme
a participé
30 € offerts
100 €
Jean-Marc Tagliaferri
a participé
100 € offerts
Anonyme
a participé
20 €
Anonyme
a participé
20 € offerts
Anonyme
a participé
50 €
Bernadette Larroque
a participé
50 € offerts
Marie-Claude Hummel
a participé
Chris Ccw
a participé
20 €
Anonyme
a participé
20 € offerts
10 €
Anonyme
a participé
10 € offerts
100 €
Gérard Koempgen
a participé
100 € offerts
Anonyme
a participé
50 €
Sylvie Faure
a participé
50 € offerts
20 €
Prié Philippe
a participé
20 € offerts
Anonyme
a participé
15 €
Françoise Schmit
a participé
15 € offerts
10 €
Jean-Pierre Nicaise
a participé
10 € offerts
Anonyme
a participé
Valentine Quintin
a participé
20 €
Marion Thierry
a participé
20 € offerts
50 €
Renaud Collectif Linky Carcassonne
a participé
50 € offerts
50 €
Guy Dalet
a participé
50 € offerts
10 €
Anonyme
a participé
10 € offerts
50 €
Ramón Bordallo
a participé
50 € offerts
30 €
Anonyme
a participé
30 € offerts
Anonyme
a participé
20 €
V. Rivé
a participé
20 € offerts
100 €
Roland Gillet
a participé
100 € offerts
15 €
Rachel Mattijssen
a participé
15 € offerts
Anonyme
a participé
20 €
Anonyme
a participé
20 € offerts
50 €
Michel Raynaud
a participé
50 € offerts
Anonyme
a participé
Francoise Nonciaux
a participé
50 €
Brigitte Flahault
a participé
50 € offerts
10 €
Vincent Boeglin
a participé
10 € offerts
20 €
Michel Larique
a participé
20 € offerts
Fabienne Argueyrolles
a participé
20 €
Yves Ducourneau
a participé
20 € offerts
Télécharger la carte
19 personnes ont déjà écrit des messages
Votre soutien passe aussi par les mots, laissez un message sur cette carte que vous pourrez télécharger et/ou imprimer.
Télécharger la carte
19 personnes ont déjà écrit des messages
Votre soutien passe aussi par les mots, laissez un message sur cette carte que vous pourrez télécharger et/ou imprimer.
Participer au pot solidaire
Participer
Les participations aux cagnottes du Pot Solidaire sont désormais désactivées, la plateforme fermera bientôt ses portes
6 142,50 €
200 personnes ont participé
1 personne a participé
Rafalovitch Yves
a participé
20 €
Collectif A Nos Ondes ! Pays Salonais - 13
a participé
20 € offerts
10 €
Sylvie Lantinier
a participé
10 € offerts
10 €
Denis Toulouse
a participé
10 € offerts
50 €
Marsia Marsia
a participé
50 € offerts
Nathalie Fiala
a participé
20 €
Maribel Tello
a participé
20 € offerts
Anonyme
a participé
Anonyme
a participé
30 €
Anonyme
a participé
30 € offerts
100 €
Jean-Marc Tagliaferri
a participé
100 € offerts
Anonyme
a participé
20 €
Anonyme
a participé
20 € offerts
Anonyme
a participé
50 €
Bernadette Larroque
a participé
50 € offerts
Marie-Claude Hummel
a participé
Chris Ccw
a participé
20 €
Anonyme
a participé
20 € offerts
10 €
Anonyme
a participé
10 € offerts
100 €
Gérard Koempgen
a participé
100 € offerts
Anonyme
a participé
50 €
Sylvie Faure
a participé
50 € offerts
20 €
Prié Philippe
a participé
20 € offerts
Anonyme
a participé
15 €
Françoise Schmit
a participé
15 € offerts
10 €
Jean-Pierre Nicaise
a participé
10 € offerts
Anonyme
a participé
Valentine Quintin
a participé
20 €
Marion Thierry
a participé
20 € offerts
50 €
Renaud Collectif Linky Carcassonne
a participé
50 € offerts
50 €
Guy Dalet
a participé
50 € offerts
10 €
Anonyme
a participé
10 € offerts
50 €
Ramón Bordallo
a participé
50 € offerts
30 €
Anonyme
a participé
30 € offerts
Anonyme
a participé
20 €
V. Rivé
a participé
20 € offerts
100 €
Roland Gillet
a participé
100 € offerts
15 €
Rachel Mattijssen
a participé
15 € offerts
Anonyme
a participé
20 €
Anonyme
a participé
20 € offerts
50 €
Michel Raynaud
a participé
50 € offerts
Anonyme
a participé
Francoise Nonciaux
a participé
50 €
Brigitte Flahault
a participé
50 € offerts
10 €
Vincent Boeglin
a participé
10 € offerts
20 €
Michel Larique
a participé
20 € offerts
Fabienne Argueyrolles
a participé
20 €
Yves Ducourneau
a participé
20 € offerts
Télécharger la carte
19 personnes ont déjà écrit des messages
Votre soutien passe aussi par les mots, laissez un message sur cette carte que vous pourrez télécharger et/ou imprimer.
Télécharger la carte
19 personnes ont déjà écrit des messages
Votre soutien passe aussi par les mots, laissez un message sur cette carte que vous pourrez télécharger et/ou imprimer.
Votre compte Facebook ne comporte pas d'adresse email,
merci de bien vouloir en saisir une pour valider votre inscription.


error validar
cross
Vous ne pouvez pas effectuer cette modification.
Si vous souhaitez créer une nous vous invitons à utiliser notre service: